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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’Atelier du mouvement, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement à l’Atelier du mouvement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : circuit boxing training, circuit HBX, préparation running, danse brésilienne, danse afro beat, selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait de base, l’atelier du mouvement, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par l’atelier du mouvement.

Article 2 : ACCÈS AUX CLUBS

L’adhérent muni de son abonnement validé est autorisé à pénétrer dans les locaux de l’atelier du mouvement et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture. La direction pourra refuser l’accès à l’atelier en cas de non respect des règles énoncées au présent contrat.

Article 3 : DURÉE - RÉSILIATION

L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :

- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement en attendant la régularisation.

- En cas d’incidents de paiement répétitifs, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent. Celui-ci sera redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement ou avec une période minimale de 12 mois selon l’abonnement souscrit (voir au verso), durée pendant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat. La résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Si l’adhérent rompt le contrat avant le terme prévu de l’abonnement choisi, le prix de l’abonnement demeure un forfait intégralement acquis à l’Atelier du mouvement. Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, des frais administratifs de transfert de 25€ seront demandés. Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de l’Atelier du mouvement comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement. Par motif de cas de force majeure au delà d’un mois (maladie ou accident), l’adhérent pourra bénéficier d’un report à la fin de son contrat à la condition d’informer l’Atelier du mouvement au préalable et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée. En cas d’accident grave, maladie, décès, mutation professionnelle à la demande de l’employeur (dans le cas l’Atelier du mouvement s’engage à résilier l’abonnement et à stopper les prélèvements SEPA dans la mesure où un justificatif sera fourni par lettre recommandée moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. L’Atelier du mouvement s’accorde le droit de demander un avis médical extérieur afin de vérifier le bien fondé de cet arrêt.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement des frais d’inscription doit être fait le jour de la signature du présent contrat. L’abonnement est payable au comptant, ou par cotisation mensuelle par prélèvement SEPA selon la formule d’abonnement choisie par l’adhérent.


Changement de domiciliation bancaire :

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.


Impayés :

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l’établissement L’atelier du mouvement par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable des cotisations mensuelles, majorées des échéances impayées à titre d’indemnité. En cas d’impayé, la carte bancaire pourra venir se substituer au mode de paiement par prélèvement pour recouvrer la créance.

Article 5 : ASSURANCE

L’Atelier du mouvement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. La non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée d’affaires personnelles (téléphone portable, sac à main, bijoux…) non rangées dans les casiers prévus à cet effet n’engagera pas la responsabilité du club. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, l’adhérent devra également présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion. À défaut de certificat médical, l’adhérent décharge l’atelier du mouvement, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.

Article 6 : DISCIPLINE

L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans l’Atelier du mouvement et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux. Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants.


Tenues vestimentaires

Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette.

Article 7 : INVITATION

L’adhérent dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité. À son arrivée, il devra remplir systématiquement un coupon d’invitation. Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement. Cependant, chaque adhérent ne doit inviter qu’une seule personne à la fois et un invité ne peut venir qu’une seule fois. L’adhérent est responsable du comportement de son invité.

Article 8 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

L’Atelier du mouvement est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles. (Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Article 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction des besoins de l’Atelier du mouvement. Conformément à l’Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la direction de l’Atelier du mouvement.